Quand une entreprise ne peut plus payer ses dettes, le tribunal de commerce intervient : redressement judiciaire puis, en dernier recours, liquidation judiciaire. Les actifs sont vendus, les créanciers sont remboursés selon un ordre de priorité légal, et la société peut purement et simplement cesser d’exister.
Rien de tout cela ne s’applique à un État. Il n’existe pas de tribunal international compétent pour « liquider » la France, saisir son territoire ou ses actifs publics, ou la faire disparaître juridiquement. Un État continue d’exister même lorsqu’il ne parvient plus à honorer ses dettes : on parle alors de défaut souverain, et non de faillite au sens juridique (nous le détaillons dans La France peut-elle vraiment faire faillite ?).
Trois différences structurantes expliquent pourquoi les conséquences sont si différentes :
- Pas de liquidation possible. Une entreprise en faillite peut disparaître ; un État, jamais. Il continue de lever l’impôt, même lorsque ses finances sont dégradées.
- La négociation remplace le tribunal. En cas de défaut souverain, ce sont des négociations directes avec les créanciers, souvent sous l’égide du FMI, qui fixent les conditions de la restructuration : report d’échéances, baisse du montant remboursé (« décote »), ou les deux.
- Le coût retombe sur les citoyens, pas sur des actionnaires. Une entreprise en faillite fait perdre de l’argent à ses actionnaires et à ses créanciers. Un État en difficulté finance sa restructuration par l’impôt, l’inflation ou des coupes dans les dépenses publiques, c’est-à-dire, in fine, par ses propres citoyens.
C’est cette dernière différence qui justifie de suivre la question de près, même en l’absence de tout risque de « faillite » au sens strict : contrairement à l’actionnaire d’une entreprise, le citoyen, à la fois contribuable et épargnant, ne peut pas simplement vendre ses parts et sortir du jeu.
Pour une vue d’ensemble, retrouvez notre dossier Faillite de la France.