Cher lecteur,
L’Etat se félicite régulièrement de la bonne tenue de ses recettes. Les courbes montent, les communiqués saluent « l’effort budgétaire », et l’on parle d’optimisation. Très bien. Mais encore faut-il regarder d’où vient réellement l’argent.
Prenons un exemple particulièrement parlant : les droits de succession.
La France, déjà championne du monde de la pression fiscale, figure aussi sur le podium des pays qui taxent le plus lourdement la transmission du patrimoine. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Entre 2010 et 2024, les recettes liées aux frais de succession ont augmenté de 9,1 Mds€, soit +132 %. Ce n’est pas une simple variation technique. Ce n’est pas une « amélioration de gestion ». C’est une hausse massive des montants encaissés.
Et cette hausse ne tombe pas du ciel.
Elle correspond en grande partie à un phénomène démographique : l’arrivée à l’âge des transmissions de la génération des baby-boomers. Une génération qui a accumulé du patrimoine immobilier, financier, professionnel. Une génération qui a travaillé, épargné, investi pendant une quarantaine d’années.
Aujourd’hui, une part croissante de cette richesse change de main. Et à chaque transmission, l’Etat prélève sa quote-part.
Le gouvernement parle d’optimisation. En réalité, une partie des « bonnes nouvelles budgétaires » repose sur cette mécanique : plus de transmissions, donc plus de prélèvements.
La question devient alors personnelle.
Si vous êtes à la retraite et que vous avez des enfants, deux options s’offrent à vous.
Vous pouvez conserver votre patrimoine jusqu’au dernier souffle. Le jour venu, la succession s’ouvrira automatiquement, un notaire interviendra, un inventaire sera établi, l’administration calculera les droits et l’Etat prendra sa part selon le barème en vigueur.
Ou vous pouvez décider d’anticiper.
Donner de son vivant ne signifie pas se faire dépouiller. Cela signifie s’organiser.
Donner de son vivant, ce que le droit prévoit
En France, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100 000 € tous les 15 ans en franchise de droits. A cela peuvent s’ajouter certains dons familiaux de sommes d’argent sous conditions d’âge. Ces abattements se reconstituent avec le temps. Ne pas les utiliser, c’est laisser passer une fenêtre fiscale.
La procédure est encadrée, mais simple dans son principe. Une donation peut être réalisée devant notaire (c’est obligatoire pour un bien immobilier) ou par acte sous seing privé pour des sommes d’argent, à condition d’être déclarée à l’administration. Le bénéficiaire doit accepter la donation. Les droits éventuels sont calculés après application des abattements. Et l’opération est définitivement actée.
Il existe plusieurs outils pour adapter la stratégie à votre situation : la donation-partage, pour figer les valeurs et éviter les conflits futurs, le démembrement de propriété pour transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit (et donc les revenus), l’assurance-vie pour transmettre hors cadre successoral classique dans certaines limites.
Ce sont des mécanismes légaux. Prévus par le droit. Parfaitement assumés par le législateur.
Ne pas les utiliser, en revanche, revient à laisser l’Etat décider seul du calendrier et du montant prélevé après votre décès.
La hausse de 132 % des recettes de succession en quatorze ans n’est pas un détail statistique. C’est la traduction concrète d’un phénomène : l’Etat prélève une part croissante du patrimoine des Français.
En matière de transmission, l’inaction n’est pas neutre. Elle a un coût.
Et dans le contexte actuel des finances publiques, parier sur une baisse spontanée de la pression successorale relève davantage de l’optimisme que de la stratégie.
Ionès Jaoulane
