La mauvaise blague de la cagnotte est de retour

Un déficit moins élevé qu’attendu ne fait pas une cagnotte. La résurgence de ce débat vieux de 20 ans prouve l’inculture de ceux qui votent le budget.

La cagnotte de l’Etat ? Quelle blague ! Nous voilà de retour aux années 1997-2002, lorsque le dynamisme – temporaire au demeurant – de l’économie mondiale a servi de cache-misère trompeur aux multiples initiatives désastreuses du gouvernement français de l’époque.

  • Illusoire partage du travail avec les 35 heures payées 39, nous tirant une balle dans le pied juste avant d’entrer dans l’euro.
  • Abrogation de la loi sur les fonds de pension votée par le gouvernement précédent, abandonnant une partie du capital de nos fleurons du CAC 40 aux investisseurs institutionnels étrangers, dont les ayant-droits – et non pas nos retraités – bénéficient de ces dividendes.
  • Retrait des références aux racines chrétiennes de l’Europe dans les textes fondateurs, au motif imbécile que la France était laïque.

Le maintien de cette référence, qui faisait l’unanimité chez nos partenaires, aurait été bien utile aujourd’hui pour apaiser les tensions qui agitent l’Union européenne. Nous voyons les résurgences de l’empire austro-hongrois – dont les pays, au sein du « Groupe de Visegrad », développent un point de vue très eurosceptique et de la ligue hanséatique dont les membres, alliés à l’Irlande, s’opposent aux velléités de fédéralisme budgétaire français. Mais ceci est une autre histoire.

Le discours le plus stupide de cette époque concernait la cagnotte. Près de 20 ans plus tard, le débat ressurgit. Certains n’ont rien appris.

Des rentrées fiscales meilleures que prévues, mais jamais d’excédent

On pourrait penser qu’une gestion publique soudainement vertueuse, se traduisant par un excédent budgétaire, permettrait d’accélérer le désendettement de l’Etat, gage de l’acquisition de marges de manoeuvre renforcées pour faire face à une prochaine crise économique.

Ce n’est pas exactement ce qui se produit en ce moment et cette idée, loufoque, de « cagnotte » revient en force.

Grâce à l’amélioration de la conjoncture internationale (et en 2013, en France, au renoncement à des initiatives désastreuses en matière économique décidées en 2012), l’économie française retrouve du dynamisme, se traduisant par des rentrées fiscales « meilleures que prévu ». Mais il ne s’agit que d’un déficit moins élevé que prévu.

Dans ce débat, les masques tombent.

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Le trou toujours plus profond de la dette noire

Le dernier chiffre du déficit pourrait faire croire à une amélioration des finances publiques. En réalité, la progression du « hors bilan » est très inquiétante. (Article de Simone Wapler)

L’heure est au satisfecit. Les médias s’enthousiasment sur le très modeste déficit de la France : 2,6% du PIB.

« Déficit budgétaire limité », « dans les clous européens », « sous les 3% pour la première fois depuis 2007 ». Nos finances publiques baignent dans le beurre, à entendre certains médias.

déficit public de la France

D’autres, comme Le Figaro ou Les Echos sont plus réservés. Le premier parle d' »amélioration en trompe l’oeil ». Le second parle de la « pression fiscale record ».

Les chiffres ont effectivement de quoi refroidir : l’Etat français dépense toujours plus d’année en année ; le moindre déficit n’est dû qu’à plus d’impôt et un peu plus de croissance, ce qui augmente les recettes fiscales. Le taux de prélèvement obligatoire monte à 45,4% du PIB et les dépenses publiques représentent 56,5% du PIB.

La dette atteint 97% du PIB. En 2018, les intérêts devraient coûter 42,1 milliards d’euros et l’Agence France Trésor a prévu d’emprunter 195 milliards d’euros : le déficit et ce qui est nécessaire pour rouler les emprunts arrivant à échéance en s’endettant à nouveau. Cette cavalerie a été jusque là facile car les taux d’intérêt baissaient régulièrement. Cette période s’achève.

Une fois que vous avez tout cela en tête, la messe n’est pas encore dite. Il faut évoquer la « dette noire », encore qualifiée de « hors bilan ».

Un abîme de 4 070 milliards d’euros

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet date de 2013. Seuls quelques rares observateurs s’intéressent à cette obscure comptabilité. L’énarque économiste Jean-Yves Archer en fait partie.

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Comment la dette noire va engloutir votre pouvoir d’achat

La dette hors bilan grossit encore plus vite que la dette officielle au sens de Maastricht. L’Etat ne pourra tenir ses promesses ce qui délabrera le pouvoir d’achat. (Article de Simone Wapler)

La dette noire représente 4 070 milliards d’euros. Elle est surtout d’ordre social.

Le seul engagement de retraite des fonctionnaires représente 2 150 milliards d’euros de « hors bilan ». Il s’agit bien de dépenses engagées par l’Etat qui ne sont pas provisionnées. Comme les budgets sont en permanence déficitaires, ces pensions ne seront jamais couvertes d’année en année par une « cagnotte ».

Autre dette sociale, celle qu’est chargée d’amortir la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Cette structure a été créée en 1996 pour reprendre la dette de la Sécurité sociale, à l’époque 260,5 milliards d’euros (1). Au 31 décembre 2017, il lui en reste encore 137,5 milliards d’euros sur les bras. La Cades puise dans les rentrées de CSG et CRDS et refinance sa dette sur les marchés, avec la caution de l’Etat, évidemment. Encore une fois, toute cette usine à gaz explose en cas de remontée des taux longs (ou alors c’est la CSG-CRDS qui explosera à la hausse).

Il y a encore un autre gros poste dû à l’assurance-chômage fournie par l’Unedic, cet organisme public qui assure ce risque. L’Unedic est chroniquement déficitaire et ne pourrait devenir équilibré qu’avec une baisse très sensible du chômage. Mais l’Etat accepte de renflouer ce tonneau des Danaïdes. La dette de l’Unedic se monte à 40 milliards d’euros, les banques prêtent uniquement en raison de la caution de l’Etat.

A ces dettes sociales s’ajoutent celles des entreprises publiques et parapubliques.

La Parasitocratie joue au bonneteau avec la dette

EDF, coté en bourse, est détenu à 83,1% par l’Etat. Le fournisseur d’électricité porte une dette de 75 milliards d’euros (2) et Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, indiquait que « le groupe ne tient que par le soutien de l’Etat ». La dette d’Areva a été reprise par l’EDF.

La dette de la SNCF a récemment été mise sous les feux de l’actualité. Elle est de 54,5 milliards d’euros (hors les engagements de retraite déjà comptés et qui pèsent 139 milliards d’euros) (3).

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Le massacre des propriétaires dans la France de Monsieur Macron

Le gouvernement multiplie les mesures pénalisant les propriétaires immobiliers. Dernière annonce en date : moduler la taxe foncière en fonction des revenus.

Depuis le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), on sait que l’actuel gouvernement a les propriétaires dans le collimateur.

Plus exactement, ce sont les riches propriétaires qui sont visés. En effet, l’IFI est dû quand on est détenteur d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 M€. C’est une coquette somme, certes, mais rapidement atteinte lorsque l’on a décidé de placer son épargne dans ses logements principal et secondaire dans des zones tendues comme les grandes agglomérations et les régions touristiques du bord de mer.

Seulement 150 000 foyers concernés par le nouvel IFI

Des experts estiment que 150 000 foyers seraient concernés par cet ISF aménagé. Rappelons qu’en 2016 (derniers chiffres disponibles, selon la DGFip) il y avait eu un peu plus de 350 000 déclarations d’ISF. Avec cette mesure le gouvernement fait donc 200 000 satisfaits.

Le gouvernement a été accusé de « favoriser les riches ». Il fallait montrer rapidement qu’il n’en était rien. Il a donc été annoncé que la plus grande part des occupants d’un logement seraient progressivement exonérés de la taxe d’habitation.

En 2020, seuls 20% des Français continueront donc à payer la taxe d’habitation, ceux qui ont « les plus hauts revenus ». En effet, le paiement de cette taxe sera fonction du revenu fiscal de référence du foyer.

A terme, la suppression totale de la taxe d’habitation est envisagée. Certes, le gouvernement s’est engagé à compenser le manque à gagner des collectivités locales à l’euro près. Mais beaucoup d’élus locaux doutent de la parole de l’Etat et cherchent la parade.

La taxe d’habitation disparaît… pour mieux renaître

C’est ainsi que des villes touristiques s’apprêtent à alourdir fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, depuis 2014, il existe une surtaxe sur la part communale de la taxe d’habitation. La Loi de finances pour 2017 a autorisé les communes à porter cette surtaxe jusqu’à 60%. Ce que se sont empressées de faire, ou s’apprêtent à faire, des villes comme Paris, Nice ou Saint-Nazaire. Bordeaux, Saint-Jean-de-Luz ou encore Toulouse envisagent de porter la surtaxe à 40% ou 50%.

Autre parade trouvée par les collectivités locales : l’augmentation de la taxe d’aménagement. Cette dernière, instaurée en 2012, concerne « toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme ».

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